(109) Par lettre du 26 mai 1994 aux représentants de Britannia, Heubach, James Brown, SNCZ et Waardals, le CEFIC annonce la création du groupe statistique "phosphate de zinc" dans le cadre des groupes sectoriels du CEFIC et demande que des "statistiques historiques pour 1991, 1992 et 1993" lui soient communiquées avant le 15 juin 1994(52). Le 15 juin 1994, le CEFIC a rappelé à Waardals de lui fournir les informations demandées pour les années 1991 à 1993 et pour les mois de janvier à mai 1994(53).
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.