(111) Une lettre du 28 juillet 1994 adressée aux représentants de Britannia, Heubach, James brown, SNCZ et Waardals, intitulée "Statistiques - Étude historique 1991-1993" confirme que le CEFIC avait analysé la taille totale du marché pour ces années et fait parvenir cette analyse aux cinq producteurs de phosphate de zinc avant la fin de juin 1994(55).
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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