(113) Dans des notes contemporaines rédigées par un représentant de Britannia et un représentant de Waardals (les deux notes sont rédigées sur du papier de l'hôtel Ramada), figure un tableau des parts de marché de chaque entreprise en 1991, 1992, 1993 et 1994. Pour l'attribution des parts de marché, ces chiffres ont été arrondis comme suit: Heubach 24 %, Britannia 24 %, SNCZ [...]*, Waardals [...]*, James Brown 6 %. Les similarités entre les deux documents sont particulièrement frappantes: Extrait du document original n° 1: notes manuscrites du représentant de Britannia >PIC FILE= "L_2003153FR.001201.TIF"> Extrait du document original n° 2: notes manuscrites du représentant de Waardals >PIC FILE= "L_2003153FR.001202.TIF">
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.