(118) James Brown a essayé de négocier un arrangement par lequel Waardals aurait accepté de ne plus débaucher des clients au Royaume-Uni, notamment International Paint, en pratiquant des prix peu élevés, et Britannia aurait limité ses activités en Scandinavie, en particulier avec Jotun, un client norvégien. D'après Trident, aucun accord de ce type n'a pu être conclu.
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.