(120) La première réunion "plénière" de 1995 a eu lieu à Londres le 27 mars 1995, à l'hôtel Novotel de l'aéroport de Heathrow. Waardals était chargée de l'organiser(61). Des représentants de Britannia, Heubach et Waardals y ont assisté. Selon Waardals, un représentant de SNCZ et un de James Brown ont également assisté à toutes les réunions(62). James Brown affirme que son représentant n'était pas présent à cette réunion(63). SNCZ n'a pas signalé la présence de son représentant à la réunion. L'ordre du jour en a cependant été découvert dans les locaux de SNCZ lors de la vérification effectuée par la Commission(64). Le document porte de nombreux griffonnages qui attestent la présence de la personne qui les a faits à la réunion où le document a été examiné. On peut donc considérer que SNCZ était également représentée à cette réunion.
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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