(128) La Commission a la preuve que des représentants de Waardals se trouvaient à Londres, à l'hôtel Novotel de Heathrow, les 11 et 12 juin 1995(77). D'après les notes consignées par un membre du personnel de Waardals dans son agenda, un représentant de Heubach assistait également à cette réunion.
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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