(133) En 1996, des réunions de l'entente ont eu lieu le 22 janvier(82) à Paris, à l'hôtel Mercure, ainsi que le 21 mai(83) et le 10 septembre(84) à Londres, à l'hôtel Novotel de l'aéroport de Heathrow. Elles ont toutes rassemblé des représentants de Britannia, Heubach, SNCZ et Waardals. James Brown était représentée aux réunions du 22 janvier et du 10 septembre 1996(85). Lors de ces réunions, les discussions ont suivi le schéma habituel, et ont notamment compris la communication et la comparaison des ventes individuelles de chaque participant ainsi que la fixation de prix "recommandés"(86).
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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