(134) Des notes manuscrites(87) découvertes lors de la vérification dans un classeur intitulé "Cefic 21.5.96" montrent un calcul du volume de phosphate de zinc vendu par Waardals en 1995 et se termine sur la quantité totale de phosphate de zinc que cette entreprise a vendue en Europe [...]*. Elles présentent ensuite la quantité totale de phosphate de zinc vendue par l'ensemble des producteurs en Europe au cours de cette année ([...]*, ce qui correspond aux statistiques du CEFIC pour 1995) et une ventilation des volumes par producteur, ainsi qu'une indication de la part de marché de chacun. Les chiffres mentionnés avant "SNCZ" et "(Alloys)" (pour Britannia) correspondent exactement à ceux que ces sociétés ont adressés au CEFIC pour l'année 1995(88). Les notes contiennent également des prix planchers pour divers pays européens. Une date "21.5" (c'est-à-dire la date de la réunion) figure au bas de la page. Extrait du document original n° 3(89): Notes manuscrites du représentant de Waardals >PIC FILE= "L_2003153FR.001401.TIF">
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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