Décision 2003/437/CE · Article

Article considérant 135

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
RéférenceConsidérant 135 de la décision 2003/437/CEEUR-Lex →

(135) En 1996, le CEFIC a informé les entreprises que la ZIPHO, au nom de laquelle les statistiques étaient établies, devait être formellement créée. Les entreprises ont refusé de supporter les frais supplémentaires qui en résultaient(90), ce qui les a conduites à envisager d'autres possibilités d'établir les statistiques. Année 1997

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