(136) Initialement, la réunion suivante de l'entente avait été fixée au 22 janvier 1997: le 5 décembre 1996, Waardals a réservé une salle de réunion pour huit personnes à l'hôtel Novotel de Heathrow. La réunion a toutefois dû être reportée et Waardals a annulé sa réservation le 9 janvier 1997(91).
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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