(138) Des notes rédigées à la main sur du papier de l'Holiday Inn(94) révèlent que, à cette occasion, la question des ventes de phosphate de zinc en Europe en 1996 a été abordée et que les parts de marché respectives des entreprises ont été établies. Dans sa déclaration faite lors de la vérification, un représentant de Waardals a indiqué que ce document avait été probablement écrit à Londres en janvier 1997, au cours d'une réunion entre les cinq producteurs de phosphate de zinc. Les chiffres indiqués en face de "SNCZ" et de "BA" (pour Britannia) correspondent à ceux que ces sociétés ont adressés au CEFIC pour l'année 1996(95). Extrait du document original n° 4(96): notes manuscrites du représentant de Waardals >PIC FILE= "L_2003153FR.001501.TIF">
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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