(140) Des prix plancher ont été proposés pour divers pays européens. Pour l'Allemagne, un prix de 3,30 DEM/kg, applicable immédiatement (3,40 DEM/kg pour un volume inférieur à 5 tonnes), a été suggéré. Pour le Royaume-Uni, le prix proposé était de 1,20 GBP (1,24 pour un volume inférieur à 5 tonnes). En ce qui concerne la France, il était fixé à 10,80 francs français (FRF) (11,10 FRF pour un volume inférieur à 5 tonnes). En Belgique, le prix devait s'établir immédiatement à 62 francs belges (BEF), puis à 65 BEF à compter du deuxième trimestre. De même, aux Pays-Bas, le prix applicable immédiatement était fixé à 3,35 forins néerlandais (NLG) (3,65 NLG au-dessous de 2 tonnes) et devait être porté à 3,50 NLG (3,80 NLG au-dessous de 2 tonnes) au cours du deuxième trimestre. Tandis que le prix danois devait s'aligner sur le prix allemand, le prix proposé pour la Finlande était de 10 FIM et de 3000 lires italiennes (ITL) en Italie. Apparemment, aucun prix n'a été suggéré pour la Norvège.
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.