(143) Une autre note manuscrite du représentant de Waardals, non datée(99), portant sur des calculs de parts de marché, a été découverte lors de la vérification. Selon toute vraisemblance, elle avait été rédigée juste avant ou pendant cette réunion. Elle établit une comparaison entre la part de marché réelle de Waardals en 1996 et celle qui lui avait été attribuée. Le tableau présente tout d'abord le total des ventes de phosphate de zinc pour chaque mois de l'année civile, ainsi que les ventes de Waardals, puis indique que l'entreprise a dépassé de 25 tonnes la part de marché de [...]* qui lui avait été affectée lors de la réunion du 9 août 1994. Extrait du document original n° 5(100): notes manuscrites du représentant de Waardals >PIC FILE= "L_2003153FR.001502.TIF">
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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