(144) Après avoir fourni des "chiffres historiques" au CEFIC pour la première fois en juin 1994, les producteurs de phosphate de zinc lui ont régulièrement communiqué des données concernant le volume de leurs ventes de phosphate de zinc au moins jusqu'en janvier 1997. Les délais que le CEFIC fixait aux producteurs pour l'envoi de leurs statistiques mensuelles étaient très courts. En contrepartie, celui-ci adressait très rapidement une compilation de ces données aux producteurs de phosphate de zinc, qui la recevaient le plus souvent vers le 20 du mois suivant, et étaient, par là-même, à tout moment bien informés des volumes écoulés sur le marché.
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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