(145) Les différends apparus en 1996 avec le CEFIC sur le coût supplémentaire que représentait ce service ont amené un représentant de la société Heubach, à adresser, le 14 février 1997, une télécopie à Britannia, James Brown, SNCZ et Waardals, les informant que son entreprise avait décidé de ne plus transmettre à l'avenir de données au CEFIC et demandant aux autres producteurs de faire de même(101). Simultanément, Heubach a demandé aux autres producteurs leur avis sur la possibilité de confier à l'avenir ce travail de traitement statistique au VdMI. Il était prévu qu'un représentant de Heubach et un représentant du VdMI en discutent les modalités peu de temps après(102).
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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