(146) Le 6 mars 1997, Heubach a envoyé une télécopie au CEFIC l'informant qu'elle souhaitait cesser toute activité au sein de la ZIPHO, que ce soit sur une base statistique ou dans le cadre d'un groupe sectoriel, et que, de ce fait, elle ne transmettrait plus aucune donnée statistique à compter de ce jour. Une copie de cette télécopie a été adressée à Waardals, à Britannia, à SNCZ et à James Brown(103).
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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