(148) Le 29 mars 1997, Heubach a adressé une télécopie à Waardals, lui communiquant l'adresse et le nom d'un employé du VdMI, auquel les données concernant le marché devaient dorénavant être envoyées. Les chiffres relatifs au premier trimestre de 1997 devaient lui parvenir au début du mois d'avril(105).
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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