Décision 2003/437/CE · Article

Article considérant 149

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
RéférenceConsidérant 149 de la décision 2003/437/CEEUR-Lex →

(149) En avril 1997, le VdMI a pris le relais du CEFIC. Dès le 1er avril 1997, le VdMI a demandé par télécopie aux producteurs de lui transmettre leurs statistiques pour le premier trimestre de 1997 d'ici le 14 avril 1997(106).

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