Décision 2003/437/CE · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
RéférenceConsidérant 152 de la décision 2003/437/CEEUR-Lex →

(152) Des notes et des documents de voyage attestent la présence des deux représentants de Waardals à l'hôtel Ibis, à Paris, les 21 et 22 avril 1997, où ils ont rencontré des représentants de Trident et de Heubach(110).

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