Décision 2003/437/CE · Article

Article considérant 153

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
RéférenceConsidérant 153 de la décision 2003/437/CEEUR-Lex →

(153) Des notes manuscrites(111) prises par un représentant de la société Waardals, et découvertes lors de la vérification, révèlent que, au cours de cette réunion, les participants ont échangé des renseignements sensibles sur les ventes. Les chiffres et les parts de marché portent sur les ventes réalisées durant le premier trimestre civil de 1997. Extrait du document original n° 6: notes manuscrites du représentant de Waardals >PIC FILE= "L_2003153FR.001601.TIF">

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