(154) Un représentant de Waardals a déclaré lors de la vérification que ces notes faisaient, en effet, référence à une réunion qui s'est tenue le 22 avril 1997 à Paris, à l'hôtel Novotel de l'aéroport Charles-de-Gaulle.
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.