Décision 2003/437/CE · Article

Article considérant 156

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
RéférenceConsidérant 156 de la décision 2003/437/CEEUR-Lex →

(156) On lit dans une note manuscrite d'un représentant de SNCZ, datée du 6 mars 1997: "Réunion 22.04.97 de coordination à Paris"(113).

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