(161) Des notes manuscrites(117) montrent que cette réunion a donné lieu à des échanges de chiffres sensibles sur les ventes et à la fixation de prix minimaux. Les deux premières lignes des notes font référence aux premier et au deuxième trimestres de l'année civile 1997. Dans ces notes, les volumes de ventes individuels indiqués pour la même année en face de "H." [Heubach], "T.A." [Trident] et "SNCZ" correspondent exactement à ceux que ces sociétés ont transmis au VdMI en vue de la compilation des statistiques(118). Extrait du document original n° 7(119): notes manuscrites du représentant de Waardals >PIC FILE= "L_2003153FR.001701.TIF">
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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