Décision 2003/437/CE · Article

Article considérant 162

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
RéférenceConsidérant 162 de la décision 2003/437/CEEUR-Lex →

(162) Ces mêmes notes font apparaître que des prix plancher ont été fixés pour plusieurs pays européens (Allemagne, France, Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Suède, Norvège, Finlande, Danemark et Italie). La première colonne de chiffres concerne des volumes supérieurs à 5 tonnes. Extrait du document original n° 8: notes manuscrites du représentant de Waardals >PIC FILE= "L_2003153FR.001702.TIF">

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