(163) Les instructions données par Trident au niveau de ses tarifs internes pour juillet et août 1997 contenaient exactement les mêmes chiffres(120). Ces instructions signalent également que ces prix constituent des "niveaux de prix minimaux" et qu'ils ne "doivent pas être baissés sans discussion préalable avec (nom d'un employé)", en l'occurrence celui de la personne qui représentait Trident aux réunions de l'entente.
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.