(167) Des notes manuscrites(123) découvertes lors de la vérification montrent que les producteurs ont échangé des renseignements sensibles sur leurs ventes. Ces notes comparent les chiffres de ventes de phosphate de zinc pour les trois premiers trimestres civils de 1996 et 1997, tout d'abord pour Waardals, puis globalement. Au bas du document figurent le volume des ventes réalisées individuellement par chacune des cinq entreprises au troisième trimestre de 1997 ainsi que la part de marché établie pour chacune d'elle. Les volumes de ventes individuels mentionnés en face de "Trident" [Trident], "Heub" [Heubach] et "SNCZ" correspondent exactement aux chiffres que ces sociétés ont transmis au VdMI en vue de la compilation des statistiques(124). Extrait du document original n° 9(125): notes manuscrites du représentant de Waardals >PIC FILE= "L_2003153FR.001703.TIF"> Année 1998
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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