Décision 2003/437/CE · Article

Article considérant 172

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
RéférenceConsidérant 172 de la décision 2003/437/CEEUR-Lex →

(172) L'agenda de poche 1998 d'un représentant de Heubach, contient, à la page du 19 janvier 1998, la mention: "Londres, Jarvis"(132). De même, on lit dans un autre agenda, pour la même date: "RU"(133).

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