(173) Lors de cette réunion, des renseignements sur les quantités de phosphate de zinc vendues respectivement en Europe au quatrième trimestre civil de 1997 ont également été échangés et la part de marché de chaque concurrent a été établie. Un document rédigé à la main sur du papier de l'hôtel Jarvis(134) contient un calcul des parts de marché concernant le phosphate de zinc et compare apparemment les parts de marché réelles aux parts de marché convenues antérieurement. Les volumes de ventes individuels inscrits en face de "Trident" [Trident], "Heubach" et "SNCZ" correspondent exactement aux chiffres que ces sociétés ont transmis au VdMI en vue de la compilation des statistiques(135). Extrait du document original n° 9(136): notes manuscrites du représentant de Waardals >PIC FILE= "L_2003153FR.001801.TIF">
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.