(177) D'après le calcul effectué par les membres de l'entente lors de la réunion du 9 août 1994, [...]* de parts de marché avaient été réservées à Waardals(139). Les "[...]*" mentionnés dans les présentes notes manuscrites renvoient à ce chiffre et le tableau conclut que Waardals a dépassé sa part de 83 tonnes (ce qui correspond à [...]*).
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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