(179) Les instructions données par Trident au niveau de ses tarifs internes pour février 1998(142) contenaient exactement les mêmes prix que la note susmentionnée de Waardals concernant les ventes de phosphate de zinc pour des quantités comprises entre "1000 et 4999 kg" et "supérieures à 5000 kg". Ces instructions indiquent également que ces prix constituent des "niveaux de prix minimaux" et qu'ils ne "doivent pas être baissés sans discussion préalable avec (nom de la personne)" en l'occurrence le représentant de Trident qui assistait aux réunions de l'entente.
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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