(180) Cette réunion a également donné lieu à une répartition de la clientèle; International Paint et des petits clients ont été attribués à James Brown (référence au nom d'un salarié membre du personnel de l'entreprise). Le prix à appliquer à ces derniers avait également été fixé (1240 GBP)(143), ainsi qu'en témoigne le document suivant: "Royaume-Uni - [petits clients à] [nom d'un salarié](144) + Intern. 1240".
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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