Décision 2003/437/CE · Article

Article considérant 183

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
RéférenceConsidérant 183 de la décision 2003/437/CEEUR-Lex →

(183) L'agenda de poche 1998 d'un représentant de la société Heubach, contient à la page du 20 avril 1998 la mention: "Paris (Novotel)"(147). De même, l'agenda d'un autre représentant habituel de Heubach, comporte à la page du 20 avril 1998 l'indication: "WE + [nom du représentant de Heubach mentionné ci-dessus] Paris"(148).

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