Décision 2003/437/CE · Article

Article considérant 184

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
RéférenceConsidérant 184 de la décision 2003/437/CEEUR-Lex →

(184) Des notes manuscrites découvertes lors de la vérification contiennent des calculs de part de marché pour le premier trimestre de 1998 et font apparaître que les producteurs ont échangé des renseignements sensibles en matière de ventes(149). Extrait du document original n° 12: notes manuscrites du représentant de Waardals >PIC FILE= "L_2003153FR.001901.TIF">

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0437. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).