(186) Ces mêmes notes font apparaître que des prix plancher ont été fixés pour plusieurs pays européens [Royaume-Uni (première ligne), Allemagne, France, Belgique, Pays-Bas, pays nordiques et Italie]. La première colonne de prix concerne les volumes supérieurs à 5 tonnes. Dans le cas où deux prix ont été définis, le dernier concerne des petites quantités (entre 1000 et 4999 kg). Extrait du document original n° 13(151): notes manuscrites du représentant de Waardals >PIC FILE= "L_2003153FR.001902.TIF">
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 186
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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