(188) L'entente avait prévu de tenir une réunion le 22 juillet 1998 à Amsterdam. Waardals était chargée de l'organiser et avait réservé une salle de réunion à l'hôtel Hilton de l'aéroport de Schiphol(153). Toutefois, après les vérifications effectuées par la Commission et l'Autorité de surveillance AELE, cette réservation avait été annulée(154). 2. APPRÉCIATION JURIDIQUE 2.1. COMPÉTENCE
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 188
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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