(207) Après des contacts préliminaires au début des années 90, les cinq producteurs de phosphate de zinc - Britannia, Heubach, James Brown, SNCZ et Waardals - se sont rencontrés le 24 mars 1994 à Londres pour arrêter les principes directeurs de l'entente qu'ils entendaient créer sur le marché européen du phosphate de zinc. Ils se sont ensuite retrouvés les 3 mai et 9 août 1994, dans la même ville, afin de convenir des détails de la mise en oeuvre de l'entente.
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 207
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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