Décision 2003/437/CE · Article

Article considérant 208

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
RéférenceConsidérant 208 de la décision 2003/437/CEEUR-Lex →

(208) Ce plan, auquel ils ont tous adhéré, a été mis en oeuvre sur une période de plus de quatre ans, avec les mêmes mécanismes en vue d'un même objectif commun, celui d'éliminer la concurrence.

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