Décision 2003/437/CE · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
RéférenceConsidérant 23 de la décision 2003/437/CEEUR-Lex →

(23) Britannia, qui a assuré la fabrication des produits à base de zinc sur le site de Bloxwich du 29 octobre 1993 au 15 mars 1997, existe toujours en tant que filiale de MIM détenue à 100 %.

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