(230) Waardals affirme qu'elle s'est retirée de l'entente en avril 1995 "et n'a pas fait partie du club pendant cinq à six mois"(169). La société estime que cela devrait être pris en considération par la Commission, bien que "elle admette elle-même qu'il ne lui a pas fallu longtemps pour comprendre qu'elle devait coopérer et elle a commencé à fournir à nouveau des indications sur ses ventes"(170). Toutefois, Waardals déclare également que "après s'être retirée du club en avril 1995, Waardals a obtenu une commande de Teknos, de son propre chef et en dehors de l'accord de partage mis en place par les autres, et qu'elle a livré un conteneur à Teknos la 16e semaine"(171).
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 230
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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