(232) Premièrement, Waardals a participé à une réunion avec Heubach le 12 juin 1995, c'est-à-dire à la même date que l'une des réunions de l'entente, dont l'existence n'est pas contestée par les autres destinataires de la présente décision. S'il est vrai que la date en question correspond à la période au cours de laquelle Waardals affirme s'être retirée, la présence d'un représentant de Waardals à Londres le même jour et le fait qu'il ait rencontré un représentant de Heubach, montrent que Waardals ne s'est jamais vraiment retirée de l'entente.
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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