Décision 2003/437/CE · Article

Article considérant 233

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
RéférenceConsidérant 233 de la décision 2003/437/CEEUR-Lex →

(233) Deuxièmement, en tout état de cause, le "retrait" de Waardals, pour autant qu'il ait effectivement eu lieu, a été très bref. La seule réunion de l'entente à laquelle Waardals affirme ne pas avoir participé était celle du 12 juin 1995, puisqu'elle avait participé à la réunion précédente (27 mars 1995) et à la réunion suivante (15 septembre 1995). En outre, ainsi qu'il a déjà été dit au considérant précédent, cette non-participation n'était pas effective. Par ailleurs, la société n'a pas apporté la preuve que ce retrait lui a permis d'adopter un comportement commercial totalement autonome. Le fait de savoir que l'entente sur le phosphate de zinc fonctionnait toujours doit avoir eu une influence sur les décisions commerciales prises par Waardals au cours de cette période.

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