Article considérant 249

(249) L'argument de Trident, selon lequel la somme des deux amendes qui pourraient être imposées ne devrait pas être plus élevée que toute amende individuelle qui aurait pu être imposée à une seule société pour toute la durée de l'infraction, doit également être repoussé. Lorsqu'elle fixe le montant d'une amende, la Commission tient compte de la durée de l'infraction commise par chaque entreprise. En outre, lorsque deux entreprises distinctes commettent une infraction, même lorsqu'une d'elles a pris la succession de l'autre, elles doivent assumer séparément la responsabilité de l'infraction commise et l'amende applicable à chacune d'entre elles doit être calculée conformément à la pratique normale de la Commission en la matière. Tout "partage" de l'amende entre les deux sociétés leur conférerait un avantage injustifié.