(250) Une fois l'opération de rachat de l'activité phosphate de zinc achevée et au moment où Trident a été créée, le 15 mars 1997, une nouvelle personne morale a été constituée et une stratégie commerciale a été définie. À cette occasion, la direction de Trident aurait pu décider de mettre fin à la participation de l'entreprise à l'entente. Or, elle ne l'a pas fait. Une nouvelle décision de maintien du comportement illicite a alors été prise, du moins implicitement, ce qui justifie pleinement l'imposition d'une amende tant à Britannia qu'à Trident.
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 250
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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