(253) En l'espèce, les membres de l'entente se sont donné beaucoup de mal pour dissimuler leurs agissements. Presque toutes les traces documentaires des activités de l'entente ont été systématiquement effacées: il n'est resté aucun compte rendu ou procès-verbal, aucune note de frais, liste de participants ou invitation.
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 253
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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