(254) Les membres de l'entente ont continué à fournir des informations statistiques à l'organisation professionnelle plusieurs mois après que la Commission eut procédé à ses vérifications. Quatre des cinq membres de l'entente (Heubach, SNCZ, Trident et James Brown) ont créé une nouvelle organisation au sein de laquelle étaient examinées les perspectives d'évolution du marché et les statistiques.
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 254
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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