(269) Britannia, quant à elle, déclare que l'entente avait pour objectif général de fixer un prix de référence européen, en l'occurrence le prix en DEM, qui était converti dans les monnaies locales: "L'objectif général était de fixer un prix de référence européen unique et non des prix nationaux distincts"(180). Quant à Trident, elle affirme que "il n'y a pas eu de prix précis fixés de façon rigide pour le phosphate de zinc", tout en admettant "que le thème des prix a été évoqué et qu'elle intégrait à son barème interne les prix recommandés dont il avait été question lors des réunions"(181).
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 269
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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