(270) Britannia, Heubach et Trident affirment également que la répartition des clients n'a pas constitué une caractéristique systématique de l'entente et que cette pratique n'a eu cours que pour un seul client, en l'occurrence Teknos. D'après Heubach, ce client a été sélectionné parce qu'il s'agissait d'un client traditionnel de Waardals, qui n'acceptait pas que les autres membres de l'entente lui vendent également des produits. Toutefois, Trident affirme que "l'attribution de Teknos lors des réunions était due en partie au fait que cette société réclamait des prix particulièrement bas"(182).
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 270
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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