(285) Le niveau des prix était discuté lors de chaque réunion. Un prix par tonne était fixé dans la monnaie locale de chaque territoire concerné. À l'origine, les membres déterminaient un prix pour chaque pays, mais par la suite, le prix déterminé en DEM pour l'Allemagne était simplement converti dans les différentes autres monnaies. Trident a confirmé que son barème interne reflétait les prix convenus lors de la plus récente réunion.
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 285
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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