Décision 2003/437/CE · Article

Article considérant 287

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
RéférenceConsidérant 287 de la décision 2003/437/CEEUR-Lex →

(287) Les parties ont conçu et appliqué un système détaillé d'information et de surveillance de façon à garantir le respect des quotas. Le respect par chaque société de ces quotas faisait l'objet d'une surveillance régulière. Effets de l'infraction sur le marché du phosphate de zinc

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