(291) Britannia, Heubach, SNCZ, Trident et Waardals affirment également que les prix convenus n'ont pas été respectés. Toutes ces sociétés estiment qu'il n'y a pas eu d'effet sur le marché, dans la mesure où les prix fixés n'ont pas été respectés et où une concurrence s'est donc toujours exercée sur le marché. Waardals affirme notamment que sa guerre des prix avec Britannia (puis avec Trident) n'a jamais vraiment cessé.
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 291
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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